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| ![]() Crédit d'Impôt Innovation et Crédit d'Impôt Recherche : Table-ronde sur les modalités et les risques (contrôles fiscaux) Cette réunion débute par les interventions de Mickaël Barrais, Senior Consultant et CIR Manager PNO et de Franck Lementec, Avocat Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral. Les échanges portent sur : Le Crédit d'Impôt Recherche et les contrôles fiscaux La définition de l'innovation pour le CII Les catégories des dépenses éligibles au CII Pour mémoire, la date d'entrée en vigueur du dispositif CII est fixée au 1er janvier 2014. |