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Les bénéficiaires du CIR ont constaté une augmentation des contrôles fiscaux , notamment par rapport à l’éligibilité des projets relatifs à l’édition de logiciels. Il est donc primordial de bien anticiper cette vérification et de disposer de tous les éléments pour sécuriser sa demande : Exemples de projets éligibles / non éligibles au CIR (migration, sécurité, Saas, open source…) Quelles sont les bonnes pratiques rédactionnelles à mettre en œuvre pour bénéficier du CIR en toute sécurité ? Quels sont les points de vigilance sur les aspects administratifs et financiers liés au CIR ? Comment appréhender une procédure de contrôle fiscale? Au programme :     08h30 Introduction   Charles-Edouard de Cazalet , Directeur associé Sogedev     09h00 Décortiquer le Crédit Impôt Recherche : les projets de R&D éligibles,les spécificités du dossier scientifique, les pièces administratives et financières nécessaires   Charles-Edouard de Cazalet , Directeur associé Sogedev Emilien Guinaudeau , Responsable de missions Sogedev     10h00 Contrôle fiscal sur le CIR : comment se comporter face à une procédure fiscale de contrôle sur le CIR ?   Franck Le Mentec , Avocat Associé Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral     10h30 Questions-Réponses
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Location : AFDEL, Paris
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Subject proposed by Justine Reverdiau
Organization by Justine Reverdiau
Format : Keynote
Treatment : Tendancies
Activity sector : Computer Science / Web / Software / Network & Infrastructure
 
Speakers :
Eric Menard, Pierre-Audouin Consultants

Les bénéficiaires du CIR ont constaté une augmentation des contrôles fiscaux, notamment par rapport à l’éligibilité des projets relatifs à l’édition de logiciels. Il est donc primordial de bien anticiper cette vérification et de disposer de tous les éléments pour sécuriser sa demande :

  • Exemples de projets éligibles / non éligibles au CIR (migration, sécurité, Saas, open source…)
  • Quelles sont les bonnes pratiques rédactionnelles à mettre en œuvre pour bénéficier du CIR en toute sécurité ?
  • Quels sont les points de vigilance sur les aspects administratifs et financiers liés au CIR ?
  • Comment appréhender une procédure de contrôle fiscale?

Au programme :

   
08h30 Introduction
 
franck-le-tendre Charles-Edouard de Cazalet, Directeur associé Sogedev
   
09h00 Décortiquer le Crédit Impôt Recherche : les projets de R&D éligibles,les spécificités du dossier scientifique, les pièces administratives et financières nécessaires
 
franck-le-tendre Charles-Edouard de Cazalet, Directeur associé Sogedev
franck-le-tendre Emilien Guinaudeau, Responsable de missions Sogedev
   
10h00 Contrôle fiscal sur le CIR : comment se comporter face à une procédure fiscale de contrôle sur le CIR ?
 
franck-le-tendre Franck Le Mentec, Avocat Associé Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
   
10h30 Questions-Réponses

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