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Avec l'intervention de : Maître Jean-Sébastien Mariez , Avocat De Gaulle Fleurance & Associés A la suite de la publication du projet de Directive de la Commission européenne sur la protection des secrets d’affaires, nous vous présenterons un état des lieux du cadre légal et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour limiter le risque de vols de savoir-faire et d’informations commerciales confidentielles. Selon une étude récente citée par la Commission européenne, une entreprise sur cinq a été victime d'au moins une tentative de vol de ses secrets d'affaires au cours des dix dernières années. Selon une autre étude récente, ces chiffres sont en augmentation, 25 % des entreprises ayant signalé le vol d'informations en 2013 contre 18 % en 2012 . Cette rencontre permettra d’échanger autour des nouvelles règles visant à établir une définition commune du secret d’affaires et à mettre en place des moyens permettant de sanctionner l’appropriation illicite de secrets d’affaires.
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Infos diverses
Lieu : AFDEL, Paris
Format : Keynote
Traitement : Analyse de concept
Secteur d'activité : Informatique / Web / Logiciels / Infrastructures & Réseaux
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Avec l'intervention de :

Jean-Sébastien Mariez Maître Jean-Sébastien Mariez,
Avocat De Gaulle Fleurance & Associés


A la suite de la publication du projet de Directive de la Commission européenne sur la protection des secrets d’affaires, nous vous présenterons un état des lieux du cadre légal et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour limiter le risque de vols de savoir-faire et d’informations commerciales confidentielles.

Selon une étude récente citée par la Commission européenne, une entreprise sur cinq a été victime d'au moins une tentative de vol de ses secrets d'affaires au cours des dix dernières années. Selon une autre étude récente, ces chiffres sont en augmentation, 25 % des entreprises ayant signalé le vol d'informations en 2013 contre 18 % en 2012.

Cette rencontre permettra d’échanger autour des nouvelles règles visant à établir une définition commune du secret d’affaires et à mettre en place des moyens permettant de sanctionner l’appropriation illicite de secrets d’affaires.


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