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Cette réunion débute par les interventions de Mickaël Barrais , Senior Consultant et CIR Manager PNO et de Franck Lementec , Avocat Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral . Les échanges portent sur : Le Crédit d'Impôt Recherche et les contrôles fiscaux La définition de l'innovation pour le CII Les catégories des dépenses éligibles au CII Pour mémoire, la date d'entrée en vigueur du dispositif CII est fixée au 1er janvier 2014.
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Location : AFDEL, Paris
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Speakers (2)
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Subject proposed by Justine Reverdiau
Organization by Justine Reverdiau
Format : Conference
Treatment : Concept Analysis
Activity sector : Computer Science / Web / Software / Network & Infrastructure
 
Speakers :
Michael BARRAIS, PNO est une société européenne (400 consult...
Consultant senior responsable de l'activité Financement d...
Franck Le Mentec, Avocat Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
Avocat Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

Cette réunion débute par les interventions de Mickaël Barrais, Senior Consultant et CIR Manager PNO et de Franck Lementec, Avocat Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral.

Les échanges portent sur :

  • Le Crédit d'Impôt Recherche et les contrôles fiscaux
  • La définition de l'innovation pour le CII
  • Les catégories des dépenses éligibles au CII

Pour mémoire, la date d'entrée en vigueur du dispositif CII est fixée au 1er janvier 2014.


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